Conditions générales de vente

1. Bases

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») de Simon Keller SA régissent la conclusion, le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats passés avec les Clients (clients, acheteurs, mandants etc.).

Les éventuels arrangements supplémentaires ou divergents du Client, notamment les conditions générales de vente du Client, ne seront reconnus que s‘ils ont été reconnus expressément par écrit par Simon Keller SA.

Si une disposition est ou devient nulle ou si le contrat comprend une lacune, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes. Une disposition valide qui correspond au mieux à l’objectif économique souhaité par les parties s’applique en lieu et place des dispositions nulles. Il en va de même en cas de lacune.

Les présentes CGV ont été rédigées en allemand et en français. En cas de divergences entre la version allemande et la version française, la version allemande prime.

2. Conclusion du contrat

Les produits et les prix de Simon Keller SA (sur la boutique en ligne, dans les catalogues, dans des offres personnalisées etc.) ne font pas office d’offre, mais d’invitation à passer commande. Les commandes passées auprès de Simon Keller SA sont contraignantes et ne peuvent plus être modifiées par le Client. Le contrat n’entre en vigueur que lorsque Simon Keller SA accepte une commande par le biais d’une confirmation de commande (par écrit, par email, par fax, par téléphone ou oralement). L’envoi de la marchandise commandée et/ou de la facture fait également office de confirmation de commande.

Simon Keller SA est en droit de résilier le contrat dans les 10 jours qui suivent sa conclusion avec ou sans justification. En cas de résiliation, le Client est immédiatement informé. Simon Keller SA remboursera les contreparties déjà perçues au plus vite.

Les images et informations telles que les dimensions et le poids ainsi que les unités d’emballage servent uniquement d’illustration et sont sans engagement. Les modifications quant à la couleur, au modèle et aux aspects techniques demeurent réservées.

3. Prix

Toutes les indications de prix de Simon Keller SA s‘entendent en francs suisses, nets, hors impôts, taxes et redevances telles que la TVA. Ils doivent être pris en charge par le Client. Sauf accord écrit contraire, Simon Keller SA est en droit de procéder à des augmentations de prix (dues par ex. aux fluctuations des taux de change, à une augmentation du coût des matériaux, à des pièces de rechange plus chères, à de nouvelles taxes ou à des taxes plus élevées, au recours nécessaire à des employés qualifiés etc.) entre la conclusion du contrat et la livraison.

4. Paiements

Sauf accord contraire écrit, les factures de Simon Keller SA sont payables en francs suisses à 30 jours nets à compter de la date de facturation. À l’expiration du délai de paiement, le Client est automatiquement en retard de paiement, c’est-à-dire sans rappel particulier. En cas de retard, le Client doit s’acquitter d’un intérêt moratoire de 8% par an à compter de la date d’échéance. La demande de frais de rappel et la réparation d’un préjudice demeurent réservées. Les retenues de paiement ne sont pas autorisées: cela signifie que le Client doit notamment verser les paiements lorsqu’il fait valoir la garantie ou si la livraison prend du retard. En cas de solvabilité négative ou si le Client est en retard de paiement, l’ensemble des créances de Simon Keller SA doivent être réglées immédiatement et sans autre rappel. Simon Keller SA se réserve le droit de procéder aux livraisons en cours contre un paiement anticipé, une caution ou contre remboursement ou de résilier le contrat après mise en demeure. Lors de commandes importantes, d‘exécutions spéciales ou pour d‘autres raisons importantes, Simon Keller SA peut exiger des versements partiels à terme, par ex. 30% à la commande, 30% à la livraison et 40% dans les 30 jours suivant la date de facturation. Pour les livraisons à l‘étranger, les conditions de paiement convenues font foi. Si aucune condition n‘a été stipulée, la livraison se fera contre paiement anticipé.

5. Financements

Simon Keller SA propose au Client des possibilités de financement à des conditions avantageuses (leasing par exemple). Le financement du prix d’achat demeure la seule responsabilité du Client.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées par Simon Keller SA restent sa propriété jusqu‘au paiement intégral du prix d‘achat fixé, y compris tous les éventuels frais et intérêts supplémentaires. Avant cette date, les marchandises ne doivent ni être gagées ou vendues ni louées ou cédées à des tiers sans l’accord de Simon Keller SA. Simon Keller SA est en droit de faire enregistrer cette réserve de propriété. Le Client est tenu de restituer la marchandise à la première demande dans la mesure où il est en retard de paiement ou que la créance de Simon Keller SA semble menacée. Par ailleurs, le Client est tenu d’informer Simon Keller SA lorsqu’il change de domicile ou de siège social ou lorsque des tiers font valoir des droits sur la marchandise soumise à la réserve de propriété.

7. Expédition/transport/assurance

L’expédition est effectuée aux frais et aux risques et périls du Client. La jouissance et des risques sont transférés au Client au moment de la préparation de la marchandise, même lorsque Simon Keller SA organise ou supervise le transport. Les livraisons partielles sont autorisées. Le Client assume les frais d’emballage. Le Client s’engage à signaler à l’entreprise de transport (poste, coursier, camionneur, etc.) toute perte ou tout dommage que ce soit, même de l’emballage, survenu lors de l‘expédition ou du transport dès réception de la marchandise afin d’établir un procès-verbal. En cas de manquement à cette obligation, le Client sera tenu responsable du dommage en question. L‘assurance contre les dommages en tous genres incombe au Client. Le Client confirme par l‘apposition de sa signature la réception de l‘intégralité des marchandises. Les envois de colis dont le poids brut dépasse 30 kg, les livraisons d‘équipements de cabinet, d‘appareils et d‘ustensiles encombrants ou sensibles au transport, les réparations, les appareils d‘occasion ou de location ainsi que les livraisons aux revendeurs sont effectués aux frais du Client depuis Burgdorf, en principe par Simon Keller SA ou par transport en colis. Pour les envois impliquant des prestations complémentaires, des installations chez le client ou des services de livraisons spéciales de Simon Keller SA, des suppléments seront appliqués sur la base des tarifs officiels ou en fonction des frais effectivement encourus. Pour les livraisons dont la valeur nette de la marchandise est inférieure à CHF 350.00, une participation aux frais de livraison de CHF 9.90 est due. Les commandes d'une valeur nette supérieure à CHF 350.00 sont livrées franco de port/frais de port. Les installations sont exclues. Si la valeur nette de la marchandise d'une commande est inférieure à CHF 50.00, un supplément pour petites quantités de CHF 9.00 est dû. Les commandes passées via la boutique en ligne de Simon Keller AG sont livrées sans frais de port. Le supplément pour petites quantités s'applique également aux commandes en ligne. Nous essayons dans la mesure du possible d'éviter les retards. Si cela devait malgré tout se produire, nous facturons un forfait de port de CHF 9.90. Pour les livraisons à l’étranger, la livraison EXW (Incoterms 2010) s’effectue depuis Burgdorf. Le Client prendra à sa charge la totalité des droits de douane et des frais de traitement douanier ainsi que tous les coûts, redevances, impôts et taxes supplémentaires.

8. Délai de livraison

Simon Keller SA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison fixés. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir, par exemple en cas de difficultés de production ou de livraison. De ce fait, toutes les informations concernant la disponibilité et le délai de livraison ont une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment. Dans tous les cas, il est nécessaire que le Client respecte ses obligations (actes préparatoires, obligations de paiement, obligations d’avancer les prestations etc.) afin que les délais soient respectés. Le Client n’a pas le droit à des dommages et intérêts ou de résilier le contrat du fait du non-respect des délais de livraison. Simon Keller SA décline toute responsabilité pour tout retard de livraison.

9. Emballage/mise au rebut

En principe, le matériel d‘emballage n‘est pas repris. Les emballages spéciaux demeurent la propriété de Simon Keller SA ou peuvent être cédés au Client au prix coûtant. Dans le cas de nouvelles livraisons, Simon Keller SA propose la reprise, pour élimination correcte et écologique, des appareils et installations usagés qui entrent dans son domaine d’activité. Les frais d’élimination seront calculés sur la base des prix actuels des services de reprise autorisés.

10. Garantie/responsabilité

Les dispositions légales en matière de garantie et de responsabilité sont expressément exclues. Seules les dispositions ci-après s’appliquent en lieu et place des dispositions légales.

Simon Keller SA garantit que sa marchandise présente les caractéristiques contenues dans la confirmation de commande. Il n’existe pas de garantie supplémentaire.

Le Client doit vérifier la marchandise livrée par Simon Keller SA dans les 7 jours et signaler immédiatement les défauts éventuels à Simon Keller SA par écrit. Si le Client omet de la vérifier et/ou de signaler les défauts dans les délais, la livraison est considérée comme conforme et approuvée.

La période de garantie est d’un an, sauf accord contraire convenu par écrit. Elle débute lors du transfert de la jouissance et des risques.

La garantie expire dès que le Client ou un tiers procède à des révisions, modifications ou réparations, modifie les conditions d’exploitation sans l’autorisation écrite de Simon Keller SA ou lorsque le Client ne prend pas immédiatement de mesure adéquate en cas de défaut afin de minimiser le dommage. Les dommages liés à une utilisation ou une manipulation non conforme, à des interventions non conformes ou non autorisées, à une usure normale, à un entretien défectueux, à un cas de force majeur ou à des causes qui ne sont pas de la responsabilité de Simon Keller SA sont exclus de la garantie.

Si un recours à la garantie se présente, Simon Keller SA peut choisir entre la réparation, le remplacement partiel ou total par un produit d’occasion/réparé de même valeur, le remplacement partiel ou total par un produit neuf, un avoir sur le prix (au maximum égal au prix de vente) ou la réduction du prix. En cas de réparation ou de remplacement, une nouvelle période de garantie ne débute pas, la garantie existante court jusqu’à la date d’expiration.

Si Simon Keller SA décide de recourir à une réparation ou à un remplacement, le Client doit lui octroyer un délai adéquat. À cette fin, les pièces/marchandises faisant l’objet d’une réclamation doivent être en recommandé à Simon Keller SA franco de port. Les équipements et installations intégrés sur un site seront réparés sur place dans la mesure du possible. Le Client assume les frais d’envoi pour le renvoi des pièces/marchandises remises en état ou remplacées. Toutes les pièces/marchandises remplacées sont la propriété de Simon Keller SA. Simon Keller SA ou ses agents auxiliaires décline(nt) toute responsabilité pour les dommages qui résultent de la fourniture de prestations dans le cadre du contrat ainsi que de l’utilisation des produits livrés ou des prestations fournies dans le cadre prévu par la loi. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs tels que les interruptions de fonctionnement ou les arrêts d’activité, le manque à gagner, les économies non réalisées, les dépenses supplémentaires engagées par le Client, les réclamations faites par des tiers etc. est notamment exclue. Dans tous les cas, la responsabilité de Simon Keller SA est limitée au montant de la facture.

11. Reprise

Conformément à un accord antérieur, il est possible de procéder à la reprise d’une marchandise neuve ou d’occasion dans son emballage d’origine dans les 7 jours dans des cas particuliers. Le Client assume les frais et les risques liés aux renvois. Les bulletins de garantie, les modes d’emploi etc. doivent être joints. Une fois le renvoi effectué, le Client obtient un avoir pour de futures commandes, à savoir une réduction de 15% minimum sur le prix net de la marchandise reprise. La marchandise qui présente des défauts lors de l’inspection à la réception effectuée par Simon Keller SA ne donne pas droit à un avoir. Les fabrications spéciales et les articles ne figurant pas dans notre assortiment standard, de même que les occasions, les articles en action, en fin de fabrication ou en liquidation, ne seront ni repris ni échangés.

12. Réparations/devis/appareils de remplacement

Les commandes de réparation dont les frais s‘élèvent à max. CHF 350.- sont exécutées sans soumettre un devis préalable au Client. S‘il est prévisible que les frais de remise en état dépassent CHF 350.-, Simon Keller SA soumet au préalable un devis ou sur demande du Client. Les dépassements de devis de 10% sont considérés comme acceptés par le Client. L’établissement d’un devis est payant et les frais, qui se calculent d‘après le travail effectué, p. ex. vérifications techniques, ouverture de l‘appareil, analyse des défectuosités et calcul des coûts, acquisition de pièces de rechange, temps passé, etc. Le montant minimum facturé est de CHF 50.-, taxe d‘élimination en sus, si le Client renonce à la réparation et à la reprise de son matériel. Si le Client accepte le devis de réparation, Simon Keller SA peut renoncer à lui facturer tout ou partie des frais de devis. Si les travaux de réparation en cours révèlent des défauts supplémentaires de nature à augmenter les frais de remise en état, le Client reçoit un nouveau devis révisé. Le Client retourne immédiatement, c‘est-à-dire au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification du devis, une copie signée à Simon Keller SA, faute de quoi le matériel lui sera retourné non réparé, et éventuellement en partie démonté, ou sera éliminé. En accord avec Simon Keller SA, un appareil de remplacement peut être mis à disposition en échange d’une contrepartie pendant le temps nécessaire à la réparation.

13. Propriété intellectuelle et savoir-faire

La conclusion et l’exécution du contrat n’ont aucune incidence sur la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques etc.) ainsi que sur le savoir-faire de Simon Keller SA en lien avec les marchandises livrées et la documentation s’y rapportant. Cela vaut notamment pour les photos, dessins, ébauches de projets, plans, échantillons etc. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser de manière non conforme les documents que Simon Keller SA lui met à disposition ou de les transmettre à des tiers. Il est notamment interdit d’utiliser les illustrations ou les textes issus des catalogues, prospectus, du site internet etc. sans l’autorisation écrite de Simon Keller SA. Le Client doit remettre l’ensemble des documents à Simon Keller SA lorsqu’une offre ne débouche pas sur la conclusion d’un contrat.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le lien juridique entre Simon Keller SA et le Client est soumis au droit suisse à l’exclusion du droit des conflits de loi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne ; CVIM). Il en va de même pour les présentes CGV. Le lieu d‘exécution pour les paiements et la juridiction compétente pour toutes les obligations des deux parties est CH-3400 Burgdorf. Simon Keller SA est également en droit de poursuivre le Client en justice devant la juridiction de son lieu de résidence ou de son siège social.